Démarches administratives
Carte identité / Passeport
Depuis le 22 mars 2017, les demandes de Carte Nationale d’Identité, comme les demandes de passeport, sont à déposer aurpès des communes équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
Il suffit de faire une pré-demande en ligne sur le site de l’ants, ensuite se rendre soit à la mairie d’ARBOIS, DOLE ou CHAUSSIN (il est préférable de prendre rendez-vous avant de se déplacer). La remise de la carte s’effectue auprès de la mairie de dépôt de la demande.
Chiens catégorisés
La détention d’un chien de 1re catégorie est soumise à la délivrance d’un permis de détention par le maire de votre commune de résidence.
Si votre chien a moins de 8 mois et n’a en conséquence pas encore fait l’objet de l’évaluation comportementale, il vous est délivré un permis provisoire valable jusqu’au 1 an de votre chien.
Après, il faudra redemander un permis de détention valable sans limitation de durée.
Une fois le permis accordé, votre chien devra en permanence être à jour de la vaccination contre la rage.
Et vous devrez en permanence avoir une assurance garantissant votre responsabilité civile.
Si vous avez plusieurs chiens, une demande de permis doit être faite pour chaque chien.
Le permis est gratuit.
Vous trouverez plus d’informations ici.
État civil (naissance, pacs, mariage, décès)
La déclaration de naissance est obligatoire dans les 5 jours qui suivent la naissance d’un enfant (7 jours, dans le cas où le dernier jour serait un dimanche ou férié). Elle doit être effectuée au service de l’état-civil de la commune où est né l’enfant.
Pièces à fournir :
- Constatation de naissance délivrée au père de l’enfant par la maternité
- Pièces d’identité des parents
- Livret de famille, le cas échéant
- Acte de reconnaissance avant naissance, pour les parents non mariés, s’il y a lieu
- Éventuellement, déclaration de choix de nom si les parents le souhaitent
Depuis le 1er novembre 2017, la gestion des Pactes Civils de solidarité est une nouvelle compétence des officiers d’état civil des communes.
À noter que les notaires qui pouvaient exercer également cette mission, la conservent.
Les personnes désirant conclure un PACS et fixer leur résidence commune doivent s’adresser au service de l’état civil pour retirer un dossier.
Concernant les dissolutions ou modifications de PACS établis avant le 1er novembre 2017, vous devez vous adresser à la mairie du siège du tribunal d’instance auprès duquel le PACS a été enregistré.
Pour constituer un dossier de mariage, il est nécessaire qu’au moins un des futurs époux se présente au service de l’état civil.
Un entretien avec les futurs mariés peut avoir lieu à l’initiative de l’officier de l’état civil.
Pièces à fournir :
- Copies d’actes de naissance avec filiation, de moins de 3 mois (de moins de 6 mois pour les actes établis à l’étranger)
- Pièces d’identité des futurs époux
- Justificatif récent de domicile (il faut que l’un des futurs époux ou leurs parents habitent à Dole). Présenter l’original
- Renseignements sur les témoins (il faut obligatoirement désigner 2 témoins majeurs au minimum et 4 au maximum) avec photocopie de leurs pièces d’identité
- Pour les ressortissants étrangers : certificat de célibat, certificat de capacité matrimoniale (délivrés par le pays d’origine) et certificat de coutume (délivré par le Consulat)
La déclaration de décès doit se faire auprès de la mairie du lieu de décès dans les meilleurs délais.
La famille peut effectuer directement cette démarche au service de l’état civil ou déléguer cette formalité à l’entreprise de pompes funèbres chargée des obsèques.
Pièces à fournir :
- Certificat de décès établi par le médecin
- Livret de famille du défunt ou son acte de naissance, éventuellement sa pièce d’identité
Inscription liste électorale
L’inscription sur les listes électorales est désormais possible au plus tard le 6e vendredi précédent le scrutin.
La date du 31 décembre n’est donc plus impérative.
Pour l’inscription, il suffit de compléter le formulaire (disponible en ligne ici ou dans votre mairie) le déposer à la mairie de votre domicile accompagné d’une copie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité ainsi que d’un justificatif de domicile (facture électricité, gaz ou téléphone fixe) daté de moins de 3 mois.
La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen pourra contrôler qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement ici.
Recensement citoyenneté
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser à la mairie de son domicile dans le trimestre civil suivant la date anniversaire de ses 16 ans.
Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche peut être effectuée par l’un des parents ou par le représentant légal de l’enfant, mais également par le jeune.
Lors du recensement, la mairie délivre une attestation (attention, aucun duplicata ne sera délivré ultérieurement). Cette attestation de recensement sera exigée pour la constitution de divers dossiers administratifs (concours, examens scolaires et du permis de conduire, …). Dans ce cas, il convient de faire des photocopies de l’attestation originale.
Vous pouvez retrouver l’organisation de la JDC en ligne sur majdc.fr.
Pièces à fournir :
- Livret de famille ou acte de naissance de l’intéressé(e)
- Carte d’identité et décret de naturalisation, selon le cas
Urbanisme
Le récapitulatif les travaux soumis à autorisation est disponible à ce lien.
Vous pouvez également retrouver une synthèse ci-dessous en pdf.
Dématérialisation des demandes d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de saisir directement en ligne vos demandes d’autorisations du droit des sols.
Simple et gratuite, la saisie en ligne est accessible en suivant ce lien : Dépôt des demandes d’urbanisme.
Un manuel ainsi qu’une courte vidéo explicative sont à votre disposition pour vous guider dans la saisie de votre dossier :
Vidéo : Comment déposer une demande d’urbanisme en ligne
Manuel d’utilisation
À noter que le dépôt de dossiers papiers en mairie est toujours possible.
N.B – Les mairies conservent leur rôle de guichet unique : ce sont en effet elles qui continuent de vous répondre quant aux règles d’urbanisme applicables sur le territoire communal, mais aussi quant aux demandes d’autorisations du droit des sols.
Vous pouvez également trouver le PLUI à ce lien : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal