La Mairie de Bans s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Ce site n’est pas encore en conformité avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4. Un audit de conformité sera programmé.
Résultat des tests
Aucun audit n’a encore été réalisé.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 26 mai 2026.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou un service de ce site, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Mairie de Bans
1 rue de l’École, 39380 Bans
Tél. : 03 84 81 59 10
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.